09 juil 09

Construire une véranda: les démarches administratives

par Renoval

Peut-on ajouter une véranda à n’importe quelle maison ?

Quelle que soit sa surface, une véranda nécessite une autorisation administrative préalable à sa construction. Cette démarche est obligatoire. Par contre les démarches sont différentes selon la surface au sol de votre extension :
Si votre surface est < à 20 m2, une déclaration de travaux suffit Si votre surface est > à 20 m2, un permis de construire est nécessaire.

Pensez à demander à votre Mairie le P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) ou le P.O.S (Plan d’Occupation des Sols)

La déclaration de travaux

La demande doit être déposée à la Mairie du lieu des travaux. L’autorisation vous sera délivrée dans les 1 mois pour un projet dans un site non classé et dans les 2 mois pour un projet dans un site classé.

Le permis de construire

Pour une extension dont la surface finale (maison existante + véranda) est < 170 m2, la demande de permis de construire doit être signée par le demandeur. Si la surface finale est > à 170 m2, le dossier doit être présenté par un architecte ou un agréé en architecture.

Le dossier doit comporter les éléments suivants :

  • le formulaire relatif aux autorisations de travaux
  • un plan de situation de votre terrain
  • un plan de masse de la construction (l’orientation, les limites cotées de votre terrain, les plantations…)
  • une perspective graphique du projet incluant la végétation
  • une vue en coupe indiquant le positionnement du projet par rapport au relief du terrain
  • une photo de près et une photo de loin
  • un plan des façades ou des photos montrant l’état actuel de votre habitation et les modifications souhaitées

L’ensemble des ces documents doit être produit en 5 exemplaires à la Mairie. L’obtention du permis de construire est normalement de 2 mois ou de plus 6 mois si vous êtes sur un site classé (architecte des Bâtiment de France)

Pour vous faciliter la vie, Rénoval se charge de constituer le dossier, des démarches administratives et vous tient informé de l’évolution de votre dossier. Vous aurez juste à signer le dossier et à le déposer dans votre Mairie.

Categories: Conseils

Comments (0)

Pas de commentaire

Pas encore de commentaire.

Flux RSS des commentaires de cet article. TrackBack URL

Désolé, les commentaires sont fermés pour le moment.